Conditions d'Utilisation et règles du Tchat Erosto-libertin

Préambule

La Société Populoweb SAS(ci-après la "Société Populoweb") propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontres virtuelles entre personnes (ci-après le(s) "Service(s)") :
Le Service erosto-libertin.com est un Service de rencontres entre personnes majeures, accessible par internet, par téléphone mobile ou desktop. Les fonctionnalités du Service erosto-libertin.com sont accessibles gratuitement grâce à la publicité présente sur le site, mais le passage en mode payant pourra être instauré dans le futur. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la Société Populoweb, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En utilisant erosto-libertin.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. L'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par l'utilisateur au moment de sa souscription.
Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société Populoweb. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Populoweb. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisations, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- "Populoweb" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
- erosto-libertin.com est disponible en multi-accès (Internet, desktop, smartphone, tablettes, etc.) de manière gratuite grâce à la publicité qui se trouve sur le Service.
- "Service erosto-libertin.com" désigne l'ensemble des services gratuits accessibles aux Utilisateurs de erosto-libertin.com
- "Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) personnes(s) qui accède à l'un des Services.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès aux Services erosto-libertin.com

2.1 Procédure et conditions d'accès au Service erosto-libertin.com, début du contrat

2.2 Conditions d'accès générales

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service erosto-libertin.com sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

2.3 Conditions d'accès au Service erosto-libertin.com par "inscription"

Toute personne intéressée par les Services doit avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le Service erosto-libertin.com, soit au minimum les champs concernant les informations personnelles suivantes :
-Pseudonyme
-Mot de passe
-Age (supérieur à 18 ans)
-Sexe

2.4 Conditions d'accès au Service erosto-libertin.com en mode "VIP".

Cette fonction est actuellement désactivée. Il n'y a pas de service payant pour le moment

Article 3. Utilisation des Services

Une fois inscrit, l'Utilisateur bénéficiera d'un accès au Service erosto-libertin.com gratuitement.

3.1. Obligations de la Société Populoweb

L'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Utilisateur lors de son inscription, à cet égard.
L'activité de la Société Populoweb ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Populoweb n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société Populoweb ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société Populoweb ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur pseudonyme, leur(s) photographie(s), leur carte de visite ou "description" courte présentation d'eux mêmes ou tout autre éléments présentés aux autres Utilisateurs.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur. La Société Populoweb dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs, sur le Service erosto-libertin.com ou lors de rencontres entre Utilisateur et/ou non-Utilisateur, suite à l'utilisation du Service erosto-libertin.com. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, la Société Populoweb rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres utilisateurs des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.

3.2. Obligations de l'Utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation du Service erosto-libertin.com, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
-Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Populoweb et des autres Utilisateurs.
-Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Populoweb et par les autres Utilisateurs.
-Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la Société Populoweb et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le membre a pour Obligations Fondamentales de :
-Ne pas utiliser le Service erosto-libertin.com à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
-Ne pas utiliser le Service erosto-libertin.com à des fins de racolage ou de prostitution.
-Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
-S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à la Société Populoweb doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné.
-Ne mentionner sur le Site erosto-libertin.com aucune information personnelle fournie par un Utilisateur à la Société Populoweb (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser le Service erosto-libertin.com.
-Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Service erosto-libertin.com, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire du Service erosto-libertin.com, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Populoweb se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service erosto-libertin.com auprès des autres Utilisateurs.
-Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers.
-Utiliser ses mots de passe et/ou nom du membre selon leur stricte finalité d'authentification au Service erosto-libertin.com. A cet égard, l‘Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
-S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société Populoweb des données personnelles de ses proches. L'utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ses proches à la réception, du fait d'un Utilisateur, d'un courrier électronique de la part de la Société Populoweb.
-Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Populoweb pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.

Article 4. Vie privée et protection des données des Utilisateurs

La Société Populoweb respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") notamment sous le numéro 158 86 53 . Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société Populoweb et les sites de la société Populoweb, s'entendant comme tous sites au sein desquels Populoweb dispose d'une participatio, et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé à Populoweb 12 avenue victor hugo - 93360 Neuilly-Plaisance, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société Populoweb.
Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la société Populoweb de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par Populoweb et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la société Populoweb et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il utilise le Service erosto-libertin.com, il participe aux chats, il peut répondre à un sondage, il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser le Service erosto-libertin.com.
Nous utilisons vos données pour nous aider à vous protéger et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.

4.2. Quel type d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par la société Populoweb pour les besoins des services qu'elle propose peuvent inclure votre pseudo, adresse électronique, date de naissance des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos critères de recherche et votre utilisation du Service.
Si vous nous y autorisez, nous pouvons également recueillir votre géolocalisation précise, vos données démographiques afin de vous proposer des offres publicitaires pertinentes.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
La société Populoweb utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation des sites internet de la Société Populoweb afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par la Société Populoweb des Services souscrits par l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr. Plus d'informations sont également disponibles dans notre Charte d'utilisation des cookies.

4.3. Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre connexion au Service erosto-libertin.com sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls l'administrateur a accès à vos informations, et sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ou connexion qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sous quelques formes que ce soit.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus diffusés par la Société Populoweb

Les marques (notamment Populoweb, erosto-libertin.com), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Populoweb, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Populoweb, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par la Société Populoweb à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'utilisation des Services. Toute autre utilisation par l'utilisateur est interdite sans l'autorisation de la Société Populoweb.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Service erosto-libertin.com, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

5.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs

L'Utilisateur concède à la Société Populoweb une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation du Service erosto-libertin.com. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société Populoweb de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service erosto-libertin.com ou de sous-licencier les contenus concernant l'Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service erosto-libertin.com (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société Populoweb et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, Internet) dans le cadre des Services. L'Utilisateur autorise expressément la Société Populoweb à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Service erosto-libertin.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre l'Utilisateur et la Société Populoweb. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation du Service erosto-libertin.com à des fins personnelles et privées.

Article 6. Responsabilité et Garantie

6.1. Fonctionnement du Service erosto-libertin.com

L'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Service erosto-libertin.com, : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. La Société Populoweb ne garantit pas que le Service erosto-libertin.com soit utilisable si le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par l'Utilisateur directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.
Dans ces conditions, la Société Populoweb n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Service erosto-libertin.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société Populoweb ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation du Service erosto-libertin.com pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Populoweb informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

6.2. Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

6.2.1. Les informations fournies par un Utilisateur à la Société Populoweb doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné. L'Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Service erosto-libertin.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société Populoweb, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, dans la mesure où l'utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.

6.2.2. La Société Populoweb ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site erosto-libertin.com et/ou l'Utilisateur lui-même. De même, la Société Populoweb ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Société Populoweb rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
La Société Populoweb ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Populoweb ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société Populoweb, ayant causé à l'Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société Populoweb de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société Populoweb ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

6.2.3. La qualité du Service erosto-libertin.com exigée tant par la Société Populoweb que par ses Utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société Populoweb permet à tout Utilisateur de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.
/ En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service erosto-libertin.com sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société Populoweb, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

6.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société Populoweb serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société Populoweb contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

6.3. Liens

La Société Populoweb n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société Populoweb étant exclue.

Article 7. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, directement sur le site, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon profil". La suppression est effectuée au bout de 7 jours automatiquement, et pendant ce laps de temps, le membre peut annuler cette demande. Une fois la date butoire passée, la suppression est définitive.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, la Société Populoweb résilie le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. De même, la Société Populoweb pourra exclure et proscrire tout utilisateur ne respectant pas strictement l'une des obligations fondamentales énoncées à l'article 3.2 des présentes lors des événements organisés par la Société Populoweb.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du membre, la Société Populoweb résilie le compte de l'utilisateur immédiatement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Populoweb à l'utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Populoweb ou ces derniers du fait de tels manquements.
Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Article 8. Convention entre l'utilisateur et la Société Populoweb

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et la Société Populoweb. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société Populoweb et du membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 9. Modifications des Services ou des Conditions d'Utilisation

La Société Populoweb pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. L'utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur après leur mise en ligne sur les Sites.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.

Article 10. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter la société Populoweb par courrier postal adressé à Populoweb, rue du lavoir, 71960 Igé.

Article 11. Qui sommes-nous ?

Populoweb est une Entreprise Individuelle (France) sous le numéro 530935618 (numéro de TVA intracommunautaire : FR33530935618 ) France, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication des Sites. Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société W3france. Pour toute question contacter la Société Populoweb.

Article 12. Partage de vos données personnelles

Nos Services vous permettent de partager vos données avec d’autres utilisateurs notamment vos photos et vidéos. Soyez prudents quant à la sécurité de votre vie privée lorsque vous partagez vos données avec d’autres personnes, particulièrement sur ce qui concerne les données que vous partagez via votre profil.
Voici quelques conseils en ce qui concerne vos données sur nos Services :
-Soyez anonyme : ne communiquez pas votre nom de famille ou tout autre identifiant personnel comme votre lieu de travail sur votre profil ou lors d'un premier contact.
N'utilisez pas d'informations de contact : ne communiquez pas sur vos coordonnées personnelles, (adresse e-mail, adresse de votre domicile, numéro de téléphone, etc.) sur votre profil ou lors de vos échanges initiaux.
-Protégez votre mot de passe : soyez attentif lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur autre que le vôtre pour éviter que d'autres puissent subtiliser votre mot de passe ou vos informations personnelles.
-Les données de votre profil et de vos publications/messages peuvent être consultées par d’autres utilisateurs de nos Services. Elles peuvent aussi être consultées via une recherche publique ou sur les sites tiers que vous utilisez. Nous ne sommes pas en mesure de savoir quelle personne consulte vos informations ou de contrôler l’utilisation que peuvent en faire les autres personnes. Ainsi, nous vous encourageons à être prudent en ce qui concerne vos données personnelles, publications diverses et messages. De plus, lorsque vous partagez des informations sur d’autres personnes, veillez à tenir compte de leur sécurité et de leur vie privée en leur demandant leur autorisation avant de partager les données qui les concernent.

Article 13. Services payants

Il n'y a pas de services payants pour le moment.

Article 14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

- Des règles et chartes complémentaires peuvent être présentes dans certaines rubrique des Services . Ces règles doivent être respectées au même titre que ces Conditions Générales d'utilisation. - L'adresse Ip des Utilisateurs est systématiquement stockée à chacune des connexions au Service erosto-libertin.com, de façon pouvoir procéder à une identification immédiate, et ce dans le but de protéger les éditeurs du Site en cas de conflit, problème ou litige quelconque. Cette adresse IP sera systématiquement fournie aux autorités compétentes sur simple demande ou réquisition de leur part.

En validant son inscription, l'Utilisateur est d'accord et accepte irrévocablement tout ce qui précède.